Ce qui risque d’arriver aux établissements accueillant des personnes autistes. Les directeurs d’EHPAD du Nord montent au créneau : Mis au régime sec, les gestionnaires d’EHPAD refusent une nouvelle baisse de leur dotation (Le Quotidien du Médecin, Florence Quille)
Le torchon brûle entre la Fédération hospitalière de France Nord Pas-de-Calais et le Conseil départemental. Ce dernier vient en effet de décider une baisse de 3 % du budget d’hébergement accordé aux EHPAD (établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes)
Après cinq années de quasi stagnation de leurs budgets (entre 0 et 0,9 % par an depuis 2010), les directeurs d’EHPAD jugent cette diminution intenable.
« Nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre, souligne Serge Gunst, vice-président de la FHF Nord Pas-de-Calais. Durant cinq ans, nous avons accepté de travailler à budget constant, en réduisant au maximum nos frais de fonctionnement. Aujourd’hui, cette baisse de 3 % va nous mener à supprimer des emplois. »
En EHPAD, les charges de personnel représentent 75 % du budget. Les directeurs réunis à Lille en assemblée générale estiment que la diminution votée par le Département va se traduire par une baisse de 8 % des effectifs, soit 140 temps-pleins.
« Nous étions déjà loin du ratio annoncé par Jean-Pierre Raffarin lors du lancement du Plan Alzheimer qui tablait sur un agent par résident. À l’heure actuelle, le ratio en EHPAD est de 0,6. Qu’en adviendra-t-il avec cette nouvelle baisse ? » s’interroge Serge Gunst.
Situation financière catastrophique
Le Conseil Départemental du Nord a été amené à prendre cette décision au vu de sa situation financière catastrophique. Quelque 109 millions d’euros d’engagements pris en 2015 pour les dépenses d’hébergement des personnes dépendantes ne sont pas financés.
Le département est complètement étranglé par les dépenses liées au RSA. Le Nord est en effet l’un des départements les plus pauvres de France. Son taux d’allocataires du RSA atteint 14 % contre 7,5 % pour l’ensemble de la France. Une situation qui grève sévèrement son budget. En décembre, le Conseil départemental n’avait plus un sou en caisse pour verser le RSA du mois de décembre. La CAF a du se substituer à lui pour effectuer le versement.
C’est dans ce contexte tendu qu’a été votée une baisse de 3 % du budget des EHPAD « qui nécessitera des efforts de gestion de la part des directeurs pour absorber cette diminution exceptionnelle de recettes », explique Olivier Henno, vice-président à l’insertion. Au cas où ceux-ci jugeraient « l’effort hors de portée, ils ont la faculté de solliciter du département la déshabilisation partielle, ce qui permettrait une tarification distincte entre personnes hébergées au titre de l’aide sociale et personnes âgées assurant leurs frais d’hébergement ».
Défense de l’égalité d’accès
Une double tarification que réfutent les directeurs d’EHPAD, au titre de l’égalité d’accès aux soins. « C’est contraire à notre mission de service public, déplore Christophe Dournel, directeur de l’EHPAD intercommunal de Flandres. Nous ne pouvons pas donner aux résidents aisés des prestations que les autres n’auraient pas. »
Soutenus par leurs Conseils d’administration et leurs conseils de vie social, les directeurs de tous les EHPAD du Nord vont adresser une lettre au Conseil général signifiant leur refus, avant d’engager des procédures de recours tarifaires si nécessaire. Avant d’en arriver là, ils espèrent obtenir une rencontre avec les élus départementaux pour aborder ensemble cette problématique financière.
De notre correspondant Florence Quille