Politique de confidentialité
Pour l’ Association Pro Aid Autisme, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation et supervisions que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est l’Association Pro Aid Autisme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 388764557 et dont le siège social est situé au 7 rue Edmond Guillout 75015 Paris.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
- Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Procéder au paiement des adhésions, prestations, en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant unedurée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*). Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et réglementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
– 1 –
Finalités :
Fournir nos services de formation en présentiel
Bases légales :
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation :
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
– 2 –
Finalités :
Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning
Bases légales :
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation :
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
– 3 –
Finalités :
Procéder au paiement des adhésions, prestations, en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients
Bases légales :
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant unedurée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*).
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
– 4 –
Finalités :
Constituer un fichier de clients
Bases légales :
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
– 5 –
Finalités :
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Bases légales :
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
– 6 –
Finalités :
Répondre à vos demandes d’information
Bases légales :
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
– 7 –
Finalités :
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Bases légales :
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires
Durées de conservation :
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
– 8 –
Finalités :
Gérer les demandes d’exercice de droits
Bases légales :
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de conservation :
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : formateurs, prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.