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Autisme: vers des mesures contre le « packing » (intervention de Madame Ségolène Neuville lors des questions au gouvernement, source APM)

PARIS, 5 avril 2016 (APM) – La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a indiqué mardi que le gouvernement prendrait par voie de circulaire des mesures contre la technique du « packing » (« enveloppements humides ») chez les enfants autistes.

Elle s’est exprimée lors de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Le député Gwendal Rouillard (PS, Morbihan) lui a posé la question « Qu’allez-vous faire pour enfin, en France, interdire la pratique maltraitante du packing? ».

Le packing est un « enveloppement serré, humide (le plus souvent froid) suivi d’un réchauffement, réalisé avec des draps et des couvertures au cours de séances répétées durant chacune 45 minutes ». « Un traitement consiste en une à plusieurs séances par semaine pendant plusieurs semaines », décrivait le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans un rapport de février 2010 (cf APM HMNCC004).

Dans sa réponse à Gwendal Rouillard, Ségolène Neuville a rappelé que la France a été sévèrement critiquée au sujet du packing dans un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU), publié en février.

Rapportant que le packing est encore « pratiqué auprès de certains enfants avec trouble du spectre autistique », le comité le décrit comme un acte de « maltraitance » et demande à la France de l’interdire.

Le gouvernement « considère que les recommandations de l’ONU [sont] valables », a déclaré Ségolène Neuville mardi.

« Nous prendrons avec [la ministre des affaires sociales et de la santé] Marisol Touraine un certain nombre de mesures précises via des circulaires aux agences régionales de santé » (ARS), a-t-elle fait savoir, sans pour autant parler d’interdiction.

Il s’agira de « la circulaire budgétaire [médico-sociale] 2016 qui arrivera aux ARS à la fin du mois d’avril », puis d’une « actualisation de la circulaire sur la maltraitance qui date de 2014 et qui précisera ce qu’est le packing », a poursuivi Ségolène Neuville.

Dans son rapport de 2010, le HCSP estimait que le packing devait être strictement protocolisé. Il demandait que des travaux de recherche soient menés pour statuer sur son rapport bénéfices/risques.

La Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) se sont montrées « formellement opposées » à cette pratique hors protocole de recherche, dans une recommandation de mars 2012 (cf APM HMPC8001).

Une étude coordonnée par le CHU de Lille et financée sur le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) pour évaluer l’efficacité du packing chez des enfants autistes avec troubles graves du comportement a été initiée en 2008 (cf APM HMMD3003 et APM COPBH004), mais les résultats ne sont pas encore connus, note-t-on.

DES ANNONCES ATTENDUES LE 21 AVRIL

Ségolène Neuville a précisé qu’elle ferait « le bilan » du Plan autisme 2013-17 et « tracerai[t] les nouvelles perspectives pour 2016-17 » lors du comité national autisme jeudi 21 avril, puis lors d’une audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 27 avril.

« Parmi les nouvelles perspectives, il y aura des mesures concernant les centres de ressource autisme » (CRA), dans la lignée du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) « qui nous a été rendu à Marisol Touraine et à moi-même ». Le gouvernement attendait la remise de ce rapport, qui n’est pas encore publié, pour finaliser le décret réformant les CRA, rappelle-t-on.

« Il y aura aussi la mise en oeuvre concrète d’une aide financière complémentaire pour les familles qui actuellement déboursent énormément d’argent pour des intervenants actuellement non pris en charge -et qui ne seront pas prises en charge- par la sécurité sociale », a signalé Ségolène Neuville.

Le mercredi 30 mars, Ségolène Neuville avait affirmé que le cahier des charges des futures plateformes de professionnels libéraux dans le domaine de l’autisme serait publié d’ici à la mi-avril (cf APM NC3O4T7Z2).

nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

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