Politique du handicap : Vendredi dernier, six mois après les annonces de la 3ème conférence nationale du handicap (CNH), Ségolène Neuville a tenu un discours lors du 55ème congrès de l’Unapei à Toulouse. Accessibilité, réforme de la tarification, CPOM, accueil en Belgique et mise en œuvre du rapport Piveteau… furent parmi les sujets abordés. (paru dans le numéro 176 de La lettre d’information hebdomadaire de la FEGAPEI)

La secrétaire d’État aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion a donc fait le point sur la mise en œuvre du rapport de Denis Piveteau « Zéro sans solution » confiée à M.-S Desaulle (cf. Mémo n°94). La première vague du projet « Une réponse accompagnée pour tous » sera lancée « dès octobre 2015 ». Prévu pour un déploiement progressif sur huit à quatorze départements pilotes volontaires, ce dispositif devrait permettre de construire une « réponse pluridisciplinaire, étayée et durablement sur mesure ». Si vous êtes intéressés par ce projet, la FEGAPEI vous conseille de vous rapprocher de vos interlocuteurs régionaux.

L’accueil des personnes handicapées en Belgique

Dans le prolongement de cet engagement, le ministère a annoncé qu’il n’y aura « plus aucun départ en Belgique […] faute de solution en France ». Pour cela, elle a déclaré être « en train de revoir toutes les procédures » et d’identifier les différents circuits d’orientation, à commencer par la priorisation des créations de places en France.

En parallèle, elle a détaillé l’évolution des mesures prises dans le cadre de l’accord franco-wallon, réactivé en novembre dernier. Soulignant qu’une dizaine des 24 établissements conventionnés ont fait l’objet d’inspections conjointes entre l’ARS Nord-Pas-de-Calais et l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées, elle a insisté sur l’intransigeance de l’État français en matière d’accompagnement (un établissement a d’ailleurs été déconventionné).

Vers une généralisation des CPOM

Ségolène Neuville a également rapporté le fait que Marisol Touraine souhaite inscrire dans la loi le principe de la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en fixant une « échéance raisonnable pour y parvenir ». L’idée c’est qu’à moyen terme, l’ensemble de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées fasse l’objet de contrats avec les financeurs, ce dont se félicite la FEGAPEI, qui demande depuis de nombreuses années cette généralisation. En effet, le CPOM constitue un outil d’organisation de l’offre, d’accompagnement à la recomposition de l’offre et donc d’amélioration des réponses aux besoins des personnes.

Accessibilité, simplification, scolarisation et accès aux soins

En matière de scolarisation, elle a confirmé qu’« il y aura bien, dès la rentrée scolaire 2015, 100 unités d’enseignement actuellement localisées au sein des IME, qui seront externalisées au sein d’écoles ordinaires ». 80 sites volontaires sont apparemment d’ores et déjà recensés. Par ailleurs, la création des unités d’enseignement en maternelle pour les jeunes enfants autistes se poursuit avec plus de 60 unités à la prochaine rentrée scolaire.

En ce qui concerne l’accès aux soins : des orientations ont été données aux ARS pour la création ou le renforcement des moyens dédiés aux consultations spécialisées en milieu hospitalier. Pour ce qui est de l’accessibilité , elle s’est félicitée des modifications apportées sur le texte par le Sénat.

Enfin, elle a présenté les 11 premières mesures de simplification administrative concernant le handicap : dématérialisation des échanges entre MDPH et CAF, mise en place du tiers-payant par les départements pour les aides techniques, carte unique « mobilité inclusion », etc.