Définition des perturbateurs endocriniens : des sénateurs appellent l’Europe à appliquer le principe de précaution (Anne-Lucie Acar, Le Quotidien du Médecin)

Alors que, dans un contexte polémique, la Commission européenne doit proposer dans les prochains jours une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides, les sénateurs français apportent leur voix à la contestation.

Les premières propositions de la Commission présentées en juin 2016 ont déjà fait l’objet de nombreuses critiques, des associations regroupées dans l’Alliance santé et environnement HEAL, un collectif de 70 ONG, des industriels et des autorités françaises qui par la voix de la ministre de la Santé Marisol Touraine et de celle de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal ont demandé à la Commission de revoir ses critères.

Des critères trop restrictifs

Dans son rapport d’information, immédiatement suivi par l’adoption d’une proposition de résolution européenne, la commission des Affaires européennes du Sénat juge, elle aussi, les critères trop restrictifs puisqu’ils ne pourront être démontrés que sur la base d’études reconnues à l’échelle internationale. « Il est pourtant nécessaire d’appliquer le principe de précaution », précise le sénateur Alain Vasselle (Les Républicains – Oise), auteur du rapport d’information et qui est avec Patricia Schillinger (socialiste et républicain – Haut-Rhin) à l’initiative de cette proposition de résolution européenne. Les sénateurs proposent de s’appuyer sur un large faisceau d’études scientifiques, même si elles ne font pas encore l’objet d’une standardisation internationale.

La commission des Affaires européennes regrette par ailleurs que les critères proposés ne s’appliquent pas à l’ensemble des produits, notamment les produits cosmétiques et les contenants alimentaires.

Propositions

La commission préconise « une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l’échelle européenne ». Dans sa proposition de résolution européenne, elle propose que les critères d’identification soient rédigés de telle sorte que l’effet sur la santé soit avéré ou présumé ; elle invite les agences à une plus grande concertation pour améliorer la cohérence de leur communication et de leurs actions ; elle rappelle la nécessité d’investir dans la recherche et demande que les perturbateurs endocriniens soient un thème de recherche prioritaire dans le cadre des Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) ; enfin, elle encourage la création d’un groupe international de scientifiques indépendants pour informer les décideurs politiques de manière objective.

« En matière de santé publique, les compétences sont partagées entre l’Union européenne et les États, conclut le sénateur Jean Bizet (Les Républicains – Manche), président de la commission sénatoriale. Nous resterons vigilants et porterons une attention particulière, dans la durée, à cette question des perturbateurs endocriniens. »