Des autistes filmés par un système de caméra surveillance clandestin (Edouard Maréschal, Le Figaro)
Depuis des années, les patients d’un centre pour autistes de Seine-et-Marne sont filmés par vidéosurveillance jusque dans leurs chambres, sans que personne n’en ait été informé. Le Défenseur des droits s’est saisi du dossier.
La pratique relève d’une forme de maltraitance grave, estime le Défenseur des droits qui a été saisi du dossier. Voilà des années que la maison d’accueil pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne, filme en permanence ses patients jusque dans leurs chambres, à leur insu et sans en avoir averti les autorités compétentes. «Le consentement des familles ou des patients n’ont jamais été recueillis, aucune déclaration n’a été faite auprès de la CNIL et les salariés n’ont pas été formés ou ne disposent d’une documentation adéquate», explique au Figaro Loïc Ricour, le directeur du pôle santé du Défenseur des droits. «La pièce dans laquelle les vidéos peuvent être consultées et sont conservées pendant 30 jours est ouverte aux quatre vents…» poursuit-il.
Moqueries de certains employés
Les faits ont été dénoncés par la mère de l’un des résidents qui est par ailleurs sa tutrice, comme l’explique Le Parisien qui révèle l’information. Elle a saisi le Défenseur des droits fin octobre. En octobre puis en janvier, l’autorité administrative a adressé à l’établissement deux demandes d’explication qui sont restées lettre morte. L’institution a donc décidé de mener une «visite inopinée» le 24 mars 2016. «Nous avons constaté que le système de vidéosurveillance était toujours en place dans les couloirs mais surtout dans les 12 chambres, qui sont des espaces privés», rapporte Loïc Ricour. D’anciens salariés interrogés confirment l’absence d’information ou de formation quant à l’utilisation de ces images, ce qui ouvre la porte à de nombreux abus. «Certains résidents se relevaient la nuit et déféquaient sur leur lit ou avaient des comportements intimes. Il y avait toujours des collègues qui rigolaient bêtement de ce genre de situations», raconte un ancien salarié au Parisien. Une autre ex-employée abonde: «J’ai essayé de faire débrayer la vidéo en journée, afin de faire respecter l’intimité des résidents, mais comme il n’y avait pas de notice d’utilisation, le processus était laissé au bon vouloir de chacun.»
Dans son rapport transmis à l’établissement le 7 juin, le Défenseur des droits énumère plusieurs recommandations. «Ils ont deux mois pour se mettre en conformité, sachant qu’ils s’étaient déjà engagés depuis mars à régulariser la situation», détaille Loïc Ricour. Pour lui, le fond du problème vient d’un défaut de management au sein de l’établissement. «Les directions par intérim se succèdent et les employés sont laissés à eux-mêmes», relève-t-il. Le Défenseur des droits se réserve la possibilité de saisir de procureur de la République si ses recommandations ne sont pas suivies, ou si de nouvelles pratiques illégales sont portées à sa connaissance. En attendant, il a informé la direction de l’Autorité régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, dont dépend l’association gestionnaire de l’établissement, la présidente de la CNIL et le préfet de Seine-et-Marne. Contactée, la direction de la MAS Vercors n’a pas souhaité réagir.