Malgré les efforts pour faciliter l’accès des enfants handicapés à l’école, leur accompagnement reste défaillant, alerte la Défenseure des droits (DDD) dans un rapport publié à deux jours de la rentrée scolaire, alors que le gouvernement fait valoir une augmentation des moyens financiers.
Plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2021, contre 321 500 en 2017, soit une augmentation de 19 % en 5 ans, « un progrès indéniable, et une avancée très importante », lit-on. Ils seront 430 000 élèves handicapés cette nouvelle année (+ 4,8 %), selon le gouvernement. Le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés par l’Éducation nationale a également progressé, jusqu’à 125 000 en 2021, soit une hausse de 35 % en 5 ans, et 132 200 AESH cette rentrée 2022 (avec 4 000 équivalents temps plein supplémentaires par rapport à 2021).

Néanmoins en 2021, les obstacles rencontrés à l’école par les enfants en situation de handicap représentaient près de 20 % des saisines adressées à la DDD dans le domaine de l’enfance. « Trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion », écrivent Claire Hédon et le défenseur des enfants Éric Delemar. Rappelant que « l’inclusion ne consiste pas à faire entrer, coûte que coûte, les enfants handicapés dans des environnements inadaptés », ils demandent que des moyens suffisants et adaptés soient prévus pour répondre aux besoins de chaque enfant, quel que soit son handicap.

Formations des AESH

Plusieurs recommandations de la DDD portent sur la formation des acteurs de l’Éducation nationale au handicap, dont les enseignants et surtout les AESH. Les services académiques doivent s’assurer que ces derniers ont les compétences requises et qu’ils ont reçu des formations spécifiques aux différents handicaps. « On ne prend pas en charge de la même manière un enfant autiste et un élève dys », insiste Claire Hédon.

La DDD rappelle par ailleurs le devoir qui incombe à l’État de mettre en place les moyens humains nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés. Et s’insurge contre des académies qui refuseraient de suivre l’avis d’une maison département des personnes handicapées (MDPH) au motif que l’enveloppe budgétaire ne le permet pas (notamment lorsqu’une demande tombe au milieu d’année), ou que les recrutements font défaut. « Ce qui nous a frappés dans les réclamations reçues ces derniers mois et qui sont en augmentation, ce sont les attributions d’AESH qui ne sont pas appliquées faute de moyens financiers et humains, indique Claire Hédon à l’AFP. Or, les conséquences sont dramatiques pour l’enfant : non-scolarisation, déscolarisation, ou très peu d’heures de cours ». Aussi recommande-t-elle de développer des outils statistiques pour appréhender finement la réalité de la scolarisation de ces enfants, de renforcer les liens avec les MDPH et d’inscrire dans les budgets de chaque année scolaire une enveloppe prévisionnelle pour les demandes d’AESH en cours d’année.

Quant aux MDPH, elles doivent fonder leurs attributions d’AESH sur les besoins de l’enfant, sans tenir compte du manque de moyens de l’académie, est-il rappelé. Idem pour les Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial), dispositifs expérimentaux qui coordonnent les aides humaines, et dont certains « font primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l’enfant ».

Pour une mobilisation globale

Plus largement, la DDD regrette que l’école ne soit pas suffisamment inclusive, ce qui se traduit par exemple par une faible intégration des AESH aux équipes enseignantes, qui de leur côté, tendent à se reposer entièrement sur eux lorsqu’ils sont face à un enfant en situation de handicap. « C’est à l’école de s’adapter ; l’attribution d’un AESH n’est ni un préalable, ni une condition à la scolarisation de l’élève », considère Claire Hédon.

Autant de constats partagés par les associations : dénonçant le plafond de verre atteint par l’école inclusive, une dizaine* lance sur les réseaux sociaux la campagne « # ma place, c’est en classe », appelant le gouvernement à une réflexion sur la scolarisation de tous les élèves. Selon un sondage Harris interactive, 69 à 91 % des Français estiment que les élèves en situation de handicap devraient fréquenter l’école ordinaire.

Augmentation de 6 % du budget, selon le gouvernement

De son côté, le gouvernement assure que le budget de l’école inclusive pour la rentrée 2022 augmente de 6 % par rapport à 2021 (soit 211 millions d’euros supplémentaires), pour atteindre 3,5 milliards d’euros. Est mise en avant la multiplication des dispositifs adaptés : 303 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), 84 nouvelles unités d’enseignement autisme en maternelle et élémentaire, 12 unités d’enseignement pour les enfants polyhandicapés… Un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) – permet d’informer les familles sur les dispositifs existants.

* ANPEA, APF France handicap, Gapas, FCPE, Fédération Générale des PEP, FISAF, FNASEPH, Fédération PEEP, Trisomie 21 France, Unanimes