Recherche : le ministère de la Santé lance un appel à candidatures pour renouveler les comités de protection des personnes (Coline Garré, Le Quotidien du Médecin)

Les comités de protection des personnes (CPP), sans lesquels aucun projet de recherche ne peut être conduit, recrutent de nouveaux membres, alors que les mandats précédents arrivent à échéance le 15 novembre, font-ils savoir dans un appel relayé par le ministère de la Santé. 

« J’appelle toutes les personnes qui s’intéressent à notre système de santé et à l’accès aux traitements innovants à candidater pour rejoindre les comités de protection des personnes. Ces comités sont des acteurs incontournables pour une recherche éthique », déclare Olivier Véran, ministre de la Santé.

Pas de recherche sur l’humain sans un avis favorable des CPP 

Chacun des 39 CPP qui couvrent le territoire métropolitain rassemble 28 membres d’horizons différents, professionnels de la recherche, soignants mais aussi spécialistes de l’éthique, avocats, psychologues, professionnels des sciences humaines, usagers. Leur rôle est de rendre un avis indépendant sur l’éthique de chaque projet de recherche impliquant des personnes humaines. « Aucune recherche impliquant la personne ne peut être conduite en France sans l’avis favorable d’un de ces comités », précise le ministère.

Concrètement, les CPP évaluent la lisibilité et la loyauté des informations communiquées, la nécessité de prévoir un délai de réflexion ou un délai pendant lequel le participant ne devra pas participer à une autre recherche, la qualification des personnes qui réalisent et dirigent la recherche, les montants et modalités d’indemnisation des participants, la pertinence éthique du projet et le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Récentes revalorisations des indemnités

Les membres des CPP, bénévoles, se réunissent deux fois par mois ; seul(s) l’unique ou les deux rapporteurs d’un dossier sont indemnisés à hauteur de 90 à 135 euros (depuis une revalorisation mise en œuvre au 1^er juillet 2021). Une indemnité est aussi possible pour l’éventuelle perte de revenus liée au temps passé en réunion. Les nouveaux membres devraient recevoir une formation d’une journée en présentiel à l’École des Hautes études en santé publique sur les enjeux et le fonctionnement de ces structures, élaborée en partenariat avec la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH).

En moyenne, un CPP évalue 130 projets de recherche par an. Des travaux sont en cours pour alléger leur charge de travail, en externalisant une partie des dossiers à moindre enjeu, en 2022. Déjà en 2018, le Parlement avait revu la règle de tirage au sort des CPP pour tenter de fluidifier les délais de traitement des dossiers