Taxe d’habitation : le taux d’abattement peut être doublé pour les personnes handicapés (Stéphanie Alexandre, Le Particulier du 29/01/2016)

Les conseils municipaux peuvent désormais moduler, de 10 à 20 %, la valeur locative prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation des personnes invalides ou handicapées. La limite était jusqu’à présent fixée à 10 %.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent être titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la carte d’invalidité ou atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence. L’abattement profite également à ceux qui vivent avec une personne handicapée ou invalide.

En pratique, cet abattement ne sera effectif qu’en 2017, le conseil municipal devant prendre une délibération en ce sens, avant le 30 septembre 2016.

Stéphanie Alexandre

Il est à noter que la Mairie de Paris n’applique pas cet abattement supplémentaire.