Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et rémunération des assistants d’éducation

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Source : JORF n°0149 du 29 juin 2014 page texte n° 33