Depakine : l’association des victimes perd la première manche contre Sanofi (Coline Carré, Le Quotidien du Médecin)

L’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC) a été déboutée ce 29 novembre de ses demandes provisoires, dans le cadre de son action de groupe lancée en mai 2017 contre le laboratoire Sanofi Aventis.

L’APESAC, qui représente 4 000 personnes, entend faire reconnaître la responsabilité civile du groupe dans les malformations ou troubles de développement survenus chez des enfants dont les mères avaient reçu de la Dépakine. L’action de groupe menée en parallèle à une enquête pénale à Paris, s’appuie sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse entre 1977 et 2015.

Mi-octobre, l’association de défense des victimes de la Dépakine, représentée par l’avocat Me Charles Joseph-Oudin, avait demandé devant le tribunal de grande instance de Paris la consignation par le groupe de 400 millions d’euros dans l’éventualité où il serait un jour condamné à verser des indemnisations. Elle réclamait aussi à Sanofi une provision de 667 350 euros pour frais de justice, et des documents qui permettraient à ses yeux de prouver que les laboratoires avaient connaissance des risques depuis plusieurs décennies.

Le juge a rejeté ces trois demandes ; le magistrat a notamment pointé des « contestations sérieuses » que seul un juge du fond est habilité à trancher sur « le principe de la responsabilité » de Sanofi et sur la recevabilité de l’action de groupe. Une prochaine audience de procédure est prévue le 17 janvier.

« On est tous assez dégoûtés » a réagi auprès de l’AFP Marine Martin, présidente de l’association, qui envisage de faire appel. « On est sidéré de voir que le juge n’aide pas les associations à défendre les familles » et rejette la demande de provisions, a-t-elle ajouté. « On a perdu une bataille, pas la guerre ».