Refus de remboursement de soins d’enfants handicapés, une association lance l’alerte (Sophie Martos, Le Quotidien du Médecin)
Certaines caisses d’assurance-maladie refusent de rembourser des soins effectués par des professionnels de santé libéraux pour des enfants handicapés pris en charge par des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), a alerté cette semaine dans la presse l’association qui les fédère.
Ces centres ont des équipes pluridisciplinaires qui suivent des enfants handicapés de leur naissance jusqu’à six ans, ainsi que des enfants à risque comme certains grands prématurés. Il leur arrive d’adresser les familles à des kinésithérapeutes et orthophonistes libéraux lorsque les délais d’attente chez eux sont trop longs, ou lorsque les familles vivent trop loin, a expliqué Geneviève Laurent, la présidente de l’association Anecamsp, qui rassemble professionnels, parents et grandes associations.
Traditionnellement, ces séances étaient remboursées par la Sécurité sociale, car un article du code de l’action sociale et des familles autorise les Camsp à faire appel au secteur libéral lorsque, « pour des raisons d’intensité ou de technicité », ils ne peuvent pas répondre à tous les besoins des enfants, selon Mme Laurent.
Néanmoins, « depuis quelques années, on note de la part de certaines caisses primaires d’assurance-maladie un refus de ces prises en charge en libéral », a-t-elle ajouté. Elle considère qu’il y a peut-être une « confusion » avec des dispositions concernant d’autres établissements médico-sociaux, qui doivent assurer eux-mêmes toutes les prises en charge.
L’alerte a été donnée en 2015 en vain
L’association a alerté depuis plus de deux ans les autorités sur ces refus de remboursement, sans succès. La secrétaire d’État en charge du handicap, Ségolène Neuville, « s’est engagée à ce que cet article soit interprété de la bonne façon pour les Camsp », mais en l’absence d’instruction réglementaire officielle, « pour l’instant rien n’a changé », selon Mme Laurent.
Certains parents ont saisi le Défenseur des droits.
Interrogé, le ministère de la Santé a souligné le souci de l’assurance-maladie d’éviter « des doubles prises en charge ». Toutefois, Marisol Touraine, a « demandé au directeur général de la CNAM de veiller à harmoniser les pratiques des CPAM dans un sens favorable aux enfants ».
Pour Ségolène Neuville, « un certain degré de souplesse est indispensable afin de permettre au plus grand nombre d’enfants de bénéficier d’un accompagnement adapté ».