Autisme : les hôpitaux psychiatriques seront bientôt inspectés (Coline Garré, Le Quotidien du Médecin)

La secrétaire d’État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a tiré un bilan d’étape qu’elle veut encourageant du 3e plan autisme 2013-2017, lors du Comité national autisme qui s’est tenu ce 21 avril.

Les engagements pris en matière de formation en 2015 ont été tenus, a-t-elle indiqué, citant la réalisation de l’audit des instituts de travail social, la formation d’au moins 32 000 professionnels des établissements médico-sociaux, et l’élaboration d’un cahier des charges confié à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).

Révision des maquettes universitaires et des centres ressources

Ségolène Neuville a indiqué que des « travaux sont engagés pour la révision des maquettes universitaires des médecins », sous la responsabilité de la communauté scientifique. Cette révision doit aboutir en 2017. « La balle est dans le camp des médecins et des professionnels spécialisés dans l’autisme », a-t-elle exhorté.

Le rôle et l’activité des centres ressources autismes (CRA) devraient aussi évoluer, en réponse au rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales, rendu en mars 2016 aux ministres. L’IGAS a en effet observé l’extrême hétérogénéité des structures, ainsi que de leurs relations aux maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) et à l’Education nationale, des délais de 1 à 2 ans entre la demande d’un diagnostic et sa restitution, et des défaillances dans le diagnostic des adultes.

La ministre a annoncé qu’elle réunira toutes les parties prenantes autour d’une table d’ici à juin pour travailler en particulier sur la définition d’un délai raisonnable pour poser un diagnostic, souvent complexe, et sur le repérage des adultes. « Les CRA n’ont pas vocation à établir tous les diagnostics mais ils devront s’organiser pour développer davantage de liens avec les équipes de proximité » qui pourraient se charger des diagnostics les plus simples, a-t-elle ébauché.

Des pôles de compétences pour les professionnels libéraux

En matière d’accompagnement au quotidien, Ségolène Neuville a indiqué que 5 000 parents auront bénéficié au terme du 3e plan autisme d’une formation d’aidant, tandis que 10 unités supplémentaires d’enseignement en maternelle (UEM) seront ouvertes en d’ici à 2017 (pour atteindre un total de 110 UEM accueillant 770 jeunes).

La ministre a annoncé la création de « pôles de compétences et de prestations externalisées » pour remédier à la lourdeur financière des interventions de paramédicaux indépendants (psychologues, éducateurs, psychomotriciens). Concrètement, les professionnels choisis par les parents pourront passer une convention avec des établissements médico-sociaux, auxquels seront reversés les crédits de l’État pour les financer. Ce dispositif doit être formalisé dans une instruction et un cahier des charges envoyés la semaine prochaine aux ARS. Le financement repose sur les crédits encore non dépensés du plan autisme et éventuellement sur l’enveloppe de 15 millions d’euros déjà distribuée aux ARS pour éviter les départs en Belgique.

Pour apaiser l’inquiétude des familles sur des signalements et procédures de protection de l’enfance dont elles peuvent faire l’objet du fait l’autisme de leur enfant, un plan de sensibilisation à l’autisme conçu avec les ministres des Familles et de la Justice – ainsi qu’avec le Défenseur des droits – doit être lancé dès mai, notamment en direction des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, mais aussi des experts auprès des tribunaux.

Proscription du packing

La ministre s’est montrée ferme sur l’application des bonnes pratiques (HAS/ANESM) dans les hôpitaux de jour de pédopsychiatrie. L’an passé, elle avait annoncé leur inspection par les référents autisme des ARS. « C’est un programme prévu sur 2 ans et démarrant par des visites préalables en 2016 pouvant faire l’objet de préconisations puis des inspections contrôles en 2017 », précise-t-elle. « À ce jour, aucune ARS n’a encore vraiment démarré son programme. Avec Marisol Touraine, nous demanderons aux ARS un bilan détaillé fin 2016 », a-t-elle ajouté.

Quant au packing, elle a affirmé sans ambiguïté que cette pratique ne doit plus être utilisée dans les établissements. Une circulaire envoyée aux ARS la semaine prochaine devrait faire figurer comme condition à la signature des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) la lutte contre la maltraitance, « et donc, l’absence totale de pratique du packing », a-t-elle dit.

Des adultes, toujours parents pauvres

« La réponse aux besoins des adultes autistes n’a pas été suffisamment prise en compte dans les différents plans », a reconnu Ségolène Neuville. Elle confie une mission à Josef Schovanec, Asperger, sur l’insertion professionnelle des adultes autistes.

Afin d’augmenter le nombre de places dans les établissements médico-sociaux (17 000 sont dédiées à l’autisme, sur 490 000 places tout handicap), la ministre demande aux agences régionales de santé d’accélérer le mouvement d’ouverture (1 584 prévues en 2016, pour 3 615 prévues dans le plan) en incitant les établissements à s’étendre (afin de ne pas être tributaires des appels à projet).

En guise d’annonces, enfin, Ségolène Neuville donne rendez-vous fin mai 2016 pour le bilan de la Conférence nationale du handicap. « Il reviendra au président de la République de fixer le cap d’une politique du handicap visant une société encore plus inclusive », a-t-elle conclu.