Aux journées d’étude « Psychiatrie et Justice »Comment mieux encadrer l’isolement et la contention ? (Le Quotidien du Médecin, Florence Quille)
Cinq cents professionnels de la psychiatrie réunis à Lille ont planché sur les alternatives à l’isolement. L’isolement et la contention restent des pratiques peu encadrées en France.L’isolement des patients et l’usage de la contention constituent la privation ultime de liberté pour les personnes soignées en établissements psychiatrique. Pourtant ces pratiques sont étonnamment peu encadrées. Le projet de loi de Marisol Touraine remédie en partie à cette situation en introduisant un amendement qui stipule les conditions pour y recourir. Une journée d’étude organisée le 1er décembre par les EPSM de la métropole lilloise et des représentants de la justice a réuni 500 personnes sur ce thème des privations de liberté et du respect des droits fondamentaux. Le constat est sévère : il était urgent de légiférer. Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté depuis un an, visite chaque mois trois établissements psychiatriques, en plus des prisons. « L’hôpital psychiatrique n’est bien entendu pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il peut s’y trouver des patients admis sans leur consentement et dont la liberté d’aller et venir se trouve restreinte », explique-t-elle. Au cours de ces contrôles, elle a pu mesurer le flou qui entoure le recours à ces pratiques. Flou qui a valu à la France plusieurs rappels à l’ordre du Conseil Européen de prévention des tortures. « L’isolement et la contention sont des mesures extrêmes qui peuvent être prescrites uniquement en cas de risque imminent de blessure ou violence aiguë, et exclusivement sur prescription médicale. Or, dans certains établissements, les soignants disposent d’une autorisation d’y recourir « si besoin « , formulation qui ouvre la porte à tous les abus », explique la contrôleure. Et d’évoquer les « contentions préventives » pratiquées ici et là, ou encore les « contentions punitives » à la suite de mauvais comportements.
Le retard français « La France est très en retard par rapport à ses voisins européens, souligne Adeline Hazan. En Allemagne, par exemple, la contention est considérée comme une mesure de sécurité et non une mesure thérapeutique. Elle vise exclusivement à éviter des blessures ou une fuite éventuelle. En France, pays des Droits de l’Homme, elle doit juste « être adaptée et proportionnelle à l’état mental ». Extrêmement insuffisant ! »La création, prévue par la loi de santé, d’un registre dans chaque établissement consignant début et fin de la mise à l’isolement, le nom du médecin à l’origine de la prescription et le motif de cette décision, devrait limiter les risques de dérives. « Cette loi ne résout pas tout. Elle doit être un point de départ, estime Denys Robillard, député du Loir-et-Cher et auteur du rapport sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. Pour animer sa mise en œuvre, il serait judicieux de créer un observatoire national à même de produire annuellement un rapport sur les politiques de contention et d’isolement dans les établissements psychiatriques. Actuellement, nous ne disposons d’aucune donnée sur ces pratiques. Nous savons empiriquement qu’elles sont en augmentation mais sommes incapables de le certifier et de dire dans quelle mesure. » Certaines raisons sont avancées afin d’expliquer le recours plus fréquent à la contention : le manque de personnel, et la féminisation de la profession (les femmes redouteraient davantage les accès de violence). Pour le Dr Christian Müller, président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise, cette évolution n’est pas inéluctable. « Le recours à la contention est très variable d’un établissement à l’autre, et même d’une équipe à l’autre ! Ce qui souligne la complexité du problème. Le recours ou non à la contention est davantage une question d’approche du soin : passer plus de temps avec le patient permet bien souvent d’éviter le recours à l’isolement. Ce qui importe, c’est avant tout l’intensité du soin. Dans mon service hospitalier, ces pratiques ont totalement disparu. »
De notre correspondante Florence Quille