Scolarisation d’un enfant handicapé : le tribunal de Montpellier s’en remet au Défenseur des droits (information du Journal International de Médecine du 16/10/2014)

Montpellier, le jeudi 16 octobre 2014 – L’association « Egalité qualité de vie des enfants en situation de handicap » a saisi le tribunal administratif de Montpellier face aux refus essuyés par la famille d’une fillette de neuf ans souffrant d’autisme de la part de l’établissement scolaire de leur localité. Le tribunal administratif a décidé de soumettre le dossier au Défenseur des droits afin qu’il précise « conjointement avec les autorités publiques mises en cause (…) les conditions dans lesquelles (…) l’enfant pourrait être accueillie en milieu scolaire et/ou hospitalier ». Le tribunal a donné deux mois au Défenseur des droits pour rendre un avis motivé.

Cette procédure très rare est loin de satisfaire l’association qui affirme avoir déjà saisi le Défenseur en juillet 2013 à propos du défaut de scolarisation de plusieurs enfants et qui attend toujours sa réponse.