Un nouveau traité permet aux enfants de déposer plainte auprès de l’ONU en cas de violation de leurs droits.
Un nouveau traité permettant aux enfants de déposer plainte directement auprès de l’ONU en cas de violation de leurs droits vient d’entrer en vigueur.
Le traité intitulé Protocole facultatif à la convention des droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications permettra aux enfants et à leurs représentants de soumettre une plainte auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU en cas de violation spécifique de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux autres protocoles facultatifs.
Les enfants pourront soumettre une plainte à condition que leur gouvernement ait ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation des communications et qu’ils aient épuisé tous les recours juridiques dans leur propre pays.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est le traité des droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Seuls la Somalie et les Etats-Unis ne l’ont pas encore ratifiée.
Source : www.autismeurope.org